Permis de construire n° 0850972500015 à La Gaubretière pour 2 692 m² de locaux, Ribion
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 0850972500015
Demandeur
GAEC LE BOULEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ribion, le permis de construire n° 0850972500015 a été délivré le 18 juin 2025 à La Gaubretière (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC LE BOULEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR63, ZS10, ZS9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gaubretière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Gaubretière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaubretière Code postal 85130 Identifiant INSEE 85097
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
| Total | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 692 m² | 2 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BOULEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411560428
- SIRET
- 41156042800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA GAUBRETIERE (85130)
Autres dossiers de GAEC LE BOULEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850972500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |