Permis de construire n° 0850962500007 à La Garnache pour 73 m² de locaux, 14 Rue De La Minoterie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0850962500007
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Minoterie, le permis de construire n° 0850962500007 a été délivré le 16 mai 2025 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YS154, YS6, YS82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 37 279 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 37 352 m² |
| Total | 37 383 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 37 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 37 279 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 37 352 m² |
| dont Industrie | 37 279 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 37 352 m² |
| Total locaux | 37 279 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 37 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312398019
- SIRET
- 31239801900025
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION DE PORTEFEUILLE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DU MARAIS VENDEEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850962500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |