Permis de construire n° 08509621C0001 à La Garnache pour 1 745 m² de locaux, rue des Forgerons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PC n° 08509621C0001
Demandeur
HEXAGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509621C0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé rue des Forgerons. HEXAGONE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 545 m², le programme représente 1 745 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 159, YR 160. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Forgerons, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 745 m² à construire.
La surface de plancher passe de 929 m² à 2 674 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 929 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 674 m² |
| Total | 929 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 929 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 674 m² |
| dont Industrie | 929 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 674 m² |
| Total locaux | 929 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 2 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXAGONE, une société civile immobilière (SCI) basée à Challans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
HEXAGONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509247813
- SIRET
- 50924781300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Forgerons à La Garnache (85710)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Forgerons depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.