Permis de construire à La Garnache pour 197 m² de locaux - Rue Des Forgerons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 08509613C0022
Demandeur
SCI BRETHOME
Cette page présente le permis de construire n° 08509613C0022, délivré le 19 août 2013 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Forgerons, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRETHOME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 0 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 510 m² |
| Total | 313 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRETHOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504090846
- SIRET
- 50409084600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509613C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |