Permis de construire n° 08509620C0111 à La Garnache pour 1 001 m² de logement, rue Niki de Saint Phalle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PC n° 08509620C0111
Demandeur
HPL BASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509620C0111 a été délivré le 31 mai 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue Niki de Saint Phalle. La demande émane de la société de programme immobilier HPL BASTILLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. 11 des 13 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 001 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 096 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 95. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Niki de Saint Phalle, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 001 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 2 | - | - | 13 |
| - | - | 84,6 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL BASTILLE, une SCCV basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
HPL BASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831353974
- SIRET
- 83135397400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de HPL BASTILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509620C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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