Permis de construire n° 08509621C0006 à La Garnache pour 6 m² de locaux, La Laumiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 08509621C0006
Demandeur
SARL NEGOCE GUYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509621C0006 a été délivré le 17 mai 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Laumiere. La demande émane de SARL NEGOCE GUYON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/08/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XC 14, XC 17, XC 18. La voie, La Laumiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 538 m² à 4 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 538 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 544 m² |
| Total | 4 538 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 538 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 544 m² |
| Total locaux | 4 538 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL NEGOCE GUYON, dont l'adresse déclarée est à La Garnache.
Demandeur
SARL NEGOCE GUYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422133777
- SIRET
- 42213377700017
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Laumiere à La Garnache (85710)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Laumiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.