Permis de construire à La Garnache pour 93 m² de locaux - Rue Des Forgerons
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 08509614C0023
Demandeur
EHOLIA
Cette page présente le permis de construire n° 08509614C0023, délivré le 3 juillet 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Forgerons, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR155.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
6 mois 27 jours
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 346 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² |
| Total | 346 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 146 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 239 m² |
| Commerce et services | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 346 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503002859
- SIRET
- 50300285900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAIE FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509614C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |