Permis de construire Locaux N° 08509614C0023

Permis de construire n° 08509614C0023 à La Garnache pour 93 m² de locaux, Rue Des Forgerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 08509614C0023

Demandeur

EHOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509614C0023 a été délivré le 3 juillet 2014 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Forgerons. EHOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR155. Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
30/01/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
03/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2015

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 346 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 439 m²
Total 346 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 146 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 239 m²
dont Bureaux 146 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 239 m²
Total locaux 346 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503002859
SIRET
50300285900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LA HAIE FOUASSIERE (44690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509614C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 30/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Forgerons, à La Garnache (85710).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EHOLIA et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509614C0023, déposé en mairie de La Garnache.

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