Permis de construire n° 08509617C0019 à La Garnache pour 792 m² de locaux, Le Genet Herbaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 08509617C0019
Demandeur
LE GENET HERBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509617C0019, délivré le 11 juillet 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Genet Herbaud. Le demandeur déclaré est LE GENET HERBAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XA108, XA109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Garnache
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 661 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 453 m² |
| Total | 1 661 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 661 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GENET HERBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824688170
- SIRET
- 82468817000011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de LE GENET HERBAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509617C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |