Permis de construire n° 08509621C0037 à La Garnache pour 2 167 m² de locaux, ZA La Voltiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 08509621C0037
Demandeur
LE GENET HERBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509621C0037 a été délivré le 23 juillet 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZA La Voltiere. Le dossier a été déposé par LE GENET HERBAUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 167 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 851 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 178. Le catalogue recense 842 permis de construire et déclarations préalables à La Garnache, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 167 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE GENET HERBAUD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Garnache. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LE GENET HERBAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824688170
- SIRET
- 82468817000029
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Autres dossiers de LE GENET HERBAUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509621C0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |