Permis de construire Locaux N° 08509621C0037

Permis de construire à La Garnache pour 2 167 m² de locaux - Za La Voltiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 08509621C0037

Demandeur

LE GENET HERBAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08509621C0037, délivré le 23 juillet 2021 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Voltiere, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GENET HERBAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 851 m²

Surface créée

2 167 m²

Variation nette

+2 167 m²

Surface totale après

2 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/07/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à La Garnache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²
Total 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 2 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 167 m² 2 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GENET HERBAUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824688170
SIRET
82468817000029
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509621C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Voltiere, La Garnache (85710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GENET HERBAUD et accordé le 23 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509621C0037, instruit par la commune de La Garnache.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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