Permis de construire n° 08509612C0070 à La Garnache pour 1 740 m² de locaux, Le Genet-Herbaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 08509612C0070
Demandeur
SARL LES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2013 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509612C0070 porte sur un projet situé Le Genet-Herbaud. Le demandeur déclaré est SARL LES CHENES VERTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 831 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 0 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 3 476 m² |
| Total | 1 736 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 3 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 736 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 3 476 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 1 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 740 m² | 3 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES CHENES VERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518776091
- SIRET
- 51877609100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509612C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |