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Déclaration préalable Locaux N° 08509617C0019

Déclaration préalable à La Garnache pour 7 m² de locaux - Le Genet Herbaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier DP n° 08509617C0019

Demandeur

ENEDIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08509617C0019, accordée le 16 juin 2017 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Genet Herbaud, La Garnache (85710). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 972 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
16/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2017

Localisation du projet à La Garnache

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XA108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203723
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
LA ROCHE SUR YON CEDEX 01 (85002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509617C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Genet Herbaud, La Garnache (85710).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 16 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509617C0019, instruit par la commune de La Garnache.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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