Permis de construire à La Garnache pour 3 113 m² de locaux - La Corbillere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 08509613C0004
Demandeur
GAEC LA CORBILLERE
Cette page présente le permis de construire n° 08509613C0004, délivré le 22 avril 2013 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Corbillere, La Garnache (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA CORBILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Garnache Code postal 0 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 113 m² | 3 113 m² |
| Total | 0 m² | 3 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 113 m² | 3 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 113 m² | 3 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA CORBILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437805369
- SIRET
- 43780536900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509613C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |