Permis de construire n° 08509421F0010 à Foussais-Payré pour 81 m² de locaux, 18 Rue De La Mauzonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 08509421F0010
Demandeur
SCI AMOUR DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509421F0010 a été délivré le 31 janvier 2022 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Mauzonniere. SCI AMOUR DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD460. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
| Total | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
| Total locaux | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMOUR DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898894456
- SIRET
- 89889445600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509421F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |