Permis de construire n° 08509421F0010 à Foussais-Payré pour 81 m² de locaux, 18 rue de la Mauzonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 08509421F0010
Demandeur
SCI AMOUR DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509421F0010 a été délivré le 31 janvier 2022 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 rue de la Mauzonniere. SCI AMOUR DU MOULIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 936 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 460. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Foussais-Payré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 648 m² à 729 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
| Total | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
| Total locaux | 648 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AMOUR DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Réaumur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI AMOUR DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898894456
- SIRET
- 89889445600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RÉAUMUR (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509421F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |