Permis de construire Locaux N° 0850922500003

Permis de construire n° 0850922500003 à Fontenay-le-Comte pour 1 188 m² de locaux, 12 Rue Ferchault De Reaumur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 0850922500003

Demandeur

LILY TOQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850922500003 a été délivré le 7 mai 2025, pour un projet situé 12 Rue Ferchault De Reaumur. LILY TOQUES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP80, YP79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 016 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP80 YP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 290 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 478 m²
Total 1 290 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 290 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 478 m²
dont Industrie 1 290 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 478 m²
Total locaux 1 290 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILY TOQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530720697
SIRET
53072069700024
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Autres dossiers de LILY TOQUES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850922500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Ferchault De Reaumur, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LILY TOQUES et accordé le 7 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0850922500003, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-le-Comte

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Comte