Permis de construire n° 08509224F0072 à Fontenay-le-Comte pour 28 m² de locaux, Avenue Du General De Gaull
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 08509224F0072
Demandeur
FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 08509224F0072 a été délivré le 23 avril 2025 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 151 m² |
| Total | 1 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 151 m² |
| Total locaux | 1 123 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTENAY LUCON RUGBY SUD VENDEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 490152824
- SIRET
- 49015282400010
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509224F0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |