Permis de construire n° 08509217F0089 à Fontenay-le-Comte pour 349 m² de locaux, 12 Rue Ferchault De Reaumur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PC n° 08509217F0089
Demandeur
LILY TOQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Ferchault De Reaumur, le permis de construire n° 08509217F0089 a été délivré le 23 février 2018 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LILY TOQUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 941 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 290 m² |
| Total | 941 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 941 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 290 m² |
| dont Industrie | 941 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 941 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LILY TOQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530720697
- SIRET
- 53072069700024
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de LILY TOQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509217F0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |