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Permis de construire Locaux N° 08509223F0050

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 636 m² de locaux - Rue Ferchault De Reaumur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferchault De Reaumur, Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE CVIM et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509223F0050, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 08509223F0050

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CVIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08509223F0050, délivré le 4 octobre 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Ferchault De Reaumur, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE CVIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YP108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 177 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YP108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²
Total	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	636 m²	0 m²	0 m²	0 m²	636 m²	636 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE CVIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822312039
SIRET: 82231203900024
Code APE (NAF): 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Localisation: FONTENAY LE COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509223F0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Ferchault De Reaumur, Fontenay-le-Comte (85200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE CVIM et accordé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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