Déclaration préalable n° 08509223F0259 à Fontenay-le-Comte pour 99 m² de locaux, 25 Rue Des Horts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier DP n° 08509223F0259
Demandeur
HORTUS MEDICUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08509223F0259 porte sur un projet situé 25 Rue Des Horts. La demande émane de HORTUS MEDICUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR50, AR51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
| Total | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
| Total locaux | 99 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORTUS MEDICUS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 953116712
- SIRET
- 95311671200019
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509223F0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |