Permis de construire Locaux N° 08509218F0064

Permis de construire n° 08509218F0064 à Fontenay-le-Comte pour 483 m² de locaux, 4 Cheminde La Barriere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 08509218F0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509218F0064, délivré le 1 février 2019 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Cheminde La Barriere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA175, CA174, CA10. Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 889 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/05/2019
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA175 CA174 CA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 673 m²
Total 190 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 673 m²
Total locaux 190 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509218F0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 25/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 889 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Cheminde La Barriere, à Fontenay-le-Comte (85200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509218F0064, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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