Permis de construire n° 08509214ZB014 à Fontenay-le-Comte pour 146 m² de locaux, 49 Boulevard Des Champs Marot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PC n° 08509214ZB014
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509214ZB014, délivré le 29 avril 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 Boulevard Des Champs Marot. Le dossier a été déposé par BISCOTTE PASQUIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT295, ZT296. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 221 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 6 367 m² |
| Total | 6 221 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 6 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 221 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 6 367 m² |
| dont Industrie | 6 221 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 6 367 m² |
| Total locaux | 6 221 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 6 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775609290
- SIRET
- 77560929000082
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85201)
Autres dossiers de BISCOTTE PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509214ZB014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |