Permis de construire n° 08509213ZB023 à Fontenay-le-Comte pour 177 m² de locaux, 20 Rue William Gregor
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 08509213ZB023
Demandeur
SNAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2014 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509213ZB023 porte sur un projet situé 20 Rue William Gregor. Le demandeur déclaré est SNAM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YW124, ZA102, ZA88. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 606 m² |
| Total | 1 429 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 429 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 606 m² |
| dont Industrie | 1 429 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328659487
- SIRET
- 32865948700016
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509213ZB023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |