Permis de construire n° 08509216F0050 à Fontenay-le-Comte pour 164 m² de locaux, 49 Boulevard Des Champs Marot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 08509216F0050
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509216F0050, délivré le 27 octobre 2016 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 49 Boulevard Des Champs Marot. BISCOTTE PASQUIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT296. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 367 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 531 m² |
| Total | 6 367 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 367 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 531 m² |
| dont Industrie | 6 367 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 531 m² |
| Total locaux | 6 367 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 6 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BISCOTTE PASQUIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775609290
- SIRET
- 77560929000082
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de BISCOTTE PASQUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509216F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |