Permis de construire Locaux N° 08509222F0104

Permis de construire n° 08509222F0104 à Fontenay-le-Comte pour 1 866 m² de locaux, 87 Boulevard Des Champs Marot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 08509222F0104

Demandeur

ATLANTIC MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08509222F0104 porte sur un projet situé 87 Boulevard Des Champs Marot. Le demandeur déclaré est ATLANTIC MARINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 866 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT221, ZT253. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 205 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

1 866 m²

Variation nette

+1 866 m²

Surface totale après

6 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT221 ZT253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 6 186 m²
Total 4 320 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 6 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 320 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 6 186 m²
dont Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Industrie 3 985 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 5 851 m²
Total locaux 4 320 m² 1 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 866 m² 6 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIC MARINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397764820
SIRET
39776482000031
Code APE (NAF)
30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
Localisation
FONTENAY-LE-COMTE (85200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509222F0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 87 Boulevard Des Champs Marot, à Fontenay-le-Comte (85200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIC MARINE et accordé le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509222F0104, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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