Permis de construire n° 08509223F0002 à Fontenay-le-Comte pour 136 m² de locaux, 98 Boulevard Des Champs Marot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 08509223F0002
Demandeur
SYCODEM SUD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509223F0002, délivré le 7 juillet 2023 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 98 Boulevard Des Champs Marot. Le dossier a été déposé par SYCODEM SUD VENDEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT333, ZT498. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 48 m² | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 88 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYCODEM SUD VENDEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 258500446
- SIRET
- 25850044600053
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Autres dossiers de SYCODEM SUD VENDEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509223F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |