Permis de construire n° 08509212ZB068 à Fontenay-le-Comte pour 366 m² de locaux, 68 Boulevard Des Champs Marot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PC n° 08509212ZB068
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08509212ZB068 a été délivré le 23 janvier 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Boulevard Des Champs Marot. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT443. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 948 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 314 m² |
| Total | 948 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 948 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 314 m² |
| dont Bureaux | 948 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 314 m² |
| Total locaux | 948 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FONTENAY LE COMTE (85200)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08509212ZB068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |