Permis de construire n° 0850922600015 à Fontenay-le-Comte pour 200 m² de locaux, 13, 15, 17 Rue De La Sablière
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2026
Dossier PC n° 0850922600015
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850922600015 a été délivré le 20 mai 2026 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13, 15, 17 Rue De La Sablière. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP70, AP71, AP72. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 959 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 159 m² |
| Total | 1 959 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 959 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 1 959 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 2 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500924
- SIRET
- 21850092400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850922600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |