Permis de construire Logement N° 08509212ZB066

Permis de construire à Fontenay-le-Comte pour 199 m² de logement - 18 Rue De La Harpe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08509212ZB066

Demandeur

CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08509212ZB066, délivré le 8 février 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue De La Harpe, Fontenay-le-Comte (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 - - - - 5
80,0 % 20,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493916076
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08509212ZB066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Harpe, Fontenay-le-Comte (85200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509212ZB066, instruit par la commune de Fontenay-le-Comte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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