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Permis de construire Logement N° 08509212ZB066

Permis de construire n° 08509212ZB066 à Fontenay-le-Comte pour 199 m² de logement, 18 Rue De La Harpe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Harpe, à Fontenay-le-Comte (85200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE et accordé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509212ZB066, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08509212ZB066

Demandeur

CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08509212ZB066, délivré le 8 février 2013 à Fontenay-le-Comte (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De La Harpe. CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-le-Comte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Comte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85092
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²
Total	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²	0 m²	199 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	1	-	-	-	-	5
80,0 %	20,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 493916076
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08509212ZB066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Rue De La Harpe, à Fontenay-le-Comte (85200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE et accordé le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509212ZB066, déposé en mairie de Fontenay-le-Comte.

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68 Boulevard Des Champs Marot

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71 Rue De Saint Medard

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05 févr. 2013 75 m² SDP

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25 févr. 2013 2 610 m² SDP

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4 Avenue Pierre Mendes Franc

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14 mars 2013 230 m² SDP EUROPEAN

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37 Rue De Hautes Roches

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