Permis de construire Locaux N° 08508822C0004

Permis de construire n° 08508822C0004 au Fenouiller pour 7 m² de locaux, 7 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 08508822C0004

Demandeur

ALMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Centre, le permis de construire n° 08508822C0004 a été délivré le 11 avril 2022 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ALMARO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE63, AE64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 332 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE63 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 28 m²
Total 24 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 28 m²
dont Hôtels 24 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 28 m²
Total locaux 24 m² 7 m² 0 m² 3 m² 0 m² 4 m² 28 m²

Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539136093
SIRET
53913609300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508822C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Centre, au Fenouiller (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALMARO et accordée le 11 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508822C0004, déposé en mairie du Fenouiller.

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