Permis de construire Logement N° 08508821C0092

Permis de construire à Le Fenouiller pour 297 m² de logement - 21 Rue De La Bougueniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 08508821C0092

Demandeur

BGP ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08508821C0092, délivré le 13 avril 2022 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Bougueniere, Le Fenouiller (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN94, AN95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN94 AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 152 m² 145 m² 0 m² 145 m² 152 m² 297 m²
Total 145 m² 152 m² 145 m² 0 m² 145 m² 152 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGP ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898842422
SIRET
89884242200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508821C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Bougueniere, Le Fenouiller (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGP ATLANTIQUE et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508821C0092, instruit par la commune de Le Fenouiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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