Permis de construire Logement N° 08508821C0093

Permis de construire à Le Fenouiller pour 245 m² de logement - 21 Rue De La Bougueniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 08508821C0093

Demandeur

BGP ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 08508821C0093, délivré le 13 avril 2022 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Bougueniere, Le Fenouiller (85800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BGP ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN94, AN95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN94 AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGP ATLANTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898842422
SIRET
89884242200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508821C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Bougueniere, Le Fenouiller (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BGP ATLANTIQUE et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508821C0093, instruit par la commune de Le Fenouiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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