Déclaration préalable Locaux N° 08508817C0083

Déclaration préalable à Le Fenouiller pour 288 m² de locaux - 7 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier DP n° 08508817C0083

Demandeur

ALMARO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08508817C0083, accordée le 30 août 2017 à Le Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Centre, Le Fenouiller (85800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALMARO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² en hébergement hôtelier, 144 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE187, AE63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 383 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE187 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 598 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 886 m²
Total 598 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Commerce et services 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Total locaux 598 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 886 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539136093
SIRET
53913609300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508817C0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 383 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Centre, Le Fenouiller (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALMARO et accordée le 30 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508817C0083, instruit par la commune de Le Fenouiller.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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