Déclaration préalable Locaux N° 08508817C0083

Déclaration préalable n° 08508817C0083 au Fenouiller pour 144 m² de locaux, 7 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier DP n° 08508817C0083

Demandeur

ALMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508817C0083 a été accordée le 30 août 2017, pour un projet situé 7 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est ALMARO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 144 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE174, AE187, AE63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 383 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE174 AE187 AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Total 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
dont Hôtels 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²
Total locaux 299 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 443 m²

Ce dossier crée 144 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539136093
SIRET
53913609300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508817C0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 383 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Centre, au Fenouiller (85800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ALMARO et accordé le 30 août 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508817C0083, déposé en mairie du Fenouiller.

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