Permis de construire Locaux N° 08508822C0047

Permis de construire n° 08508822C0047 au Fenouiller pour 37 m² de locaux, 7 Rue Du Centre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 08508822C0047

Demandeur

ALMARO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508822C0047 a été délivré le 21 mars 2023, pour un projet situé 7 Rue Du Centre. ALMARO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE187, AE63, AE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 565 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fenouiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 332 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet au Fenouiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE187 AE63 AE64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 641 m²
Total 604 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 641 m²
Total locaux 604 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539136093
SIRET
53913609300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2011
Localisation
LE FENOUILLER (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508822C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 332 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Centre, au Fenouiller (85800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALMARO et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508822C0047, déposé en mairie du Fenouiller.

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