Permis de construire n° 08508612C0030 à Falleron pour 972 m² de locaux, La Briotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 08508612C0030
Demandeur
GAEC LA BRIOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Briotiere, le permis de construire n° 08508612C0030 a été délivré le 26 mars 2013 à Falleron (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC LA BRIOTIERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK18, ZK82. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falleron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Falleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Falleron Code postal 85670 Identifiant INSEE 85086
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 889 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 861 m² |
| Total | 1 889 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 889 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 1 889 m² | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 972 m² | 2 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BRIOTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437926017
- SIRET
- 43792601700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FALLERON (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508612C0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |