Permis de construire n° 08508423U0049 à Essarts-en-Bocage pour 439 m² de locaux, La Vallee Sainte-Florence
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 08508423U0049
Demandeur
PIVETEAU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee Sainte-Florence, le permis de construire n° 08508423U0049 a été délivré le 22 juin 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par PIVETEAU BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/11/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Florence
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 345 m² |
| Total | 906 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 906 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 906 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 1 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVETEAU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250100
- SIRET
- 54725010000054
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Autres dossiers de PIVETEAU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508423U0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |