Permis de construire Locaux N° 08508423U0033

Permis de construire à Essarts-en-Bocage pour 654 m² de locaux - 4 Les Libaudieres Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08508423U0033

Demandeur

BLANCHARD

Cette page présente le permis de construire n° 08508423U0033, délivré le 21 juin 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Les Libaudieres Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLANCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YM100, YM29, YM30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 719 m²

Surface existante avant

1 245 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YM100 YM29 YM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 245 m² 654 m² 0 m² 375 m² 0 m² 279 m² 1 524 m²
Total 1 245 m² 654 m² 0 m² 375 m² 0 m² 279 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 245 m² 654 m² 0 m² 375 m² 0 m² 279 m² 1 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430008920
SIRET
43000892000018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508423U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 719 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Libaudieres Les Essarts, Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLANCHARD et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508423U0033, instruit par la commune de Essarts-en-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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