Déclaration préalable n° 08508423U0141 à Essarts-en-Bocage pour 8 m² de locaux, 5 Rue De L'industrie L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier DP n° 08508423U0141
Demandeur
BELLAVOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 juin 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08508423U0141 porte sur un projet situé 5 Rue De L'industrie L'oie. Le dossier a été déposé par BELLAVOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'oie
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 827 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 827 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 827 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 835 m² |
| dont Industrie | 1 827 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 1 827 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLAVOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434080404
- SIRET
- 43408040400032
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de BELLAVOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508423U0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |