Déclaration préalable n° 08508423U0177 à Essarts-en-Bocage pour 19 m² de locaux, L'hopiteau - L'oie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier DP n° 08508423U0177
Demandeur
FORTIN VICTORIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'hopiteau - L'oie, la déclaration préalable n° 08508423U0177 a été accordée le 24 juillet 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par FORTIN VICTORIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI105, ZI82. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 419 m² |
| Total | 3 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 419 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 3 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTIN VICTORIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 917424590
- SIRET
- 91742459000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508423U0177 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |