Déclaration préalable à Sainte-Florence pour 11 m² de locaux - La Gauvrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier DP n° 08521224U0021
Demandeur
PIVETEAU BOIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08521224U0021, accordée le 29 mai 2024 à Sainte-Florence (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauvrie, Sainte-Florence (85140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIVETEAU BOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2024.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2024
Achèvement (DAACT)
14/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Sainte-Florence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Florence Code postal 85140 Identifiant INSEE 85212
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIVETEAU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 547250100
- SIRET
- 54725010000054
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08521224U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |