Déclaration préalable Logement N° 08508423U0057

Déclaration préalable n° 08508423U0057 à Essarts-en-Bocage pour 212 m² de logement, 60 Les Drillieres Boulogne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 08508423U0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08508423U0057 a été accordée le 7 avril 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Les Drillieres Boulogne.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD53, ZD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD52 ZD53 ZD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulogne

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 212 m² 120 m² 212 m² -120 m² 212 m²
Total 332 m² 0 m² 212 m² 120 m² 212 m² -120 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508423U0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Les Drillieres Boulogne, à Essarts-en-Bocage (85140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508423U0057, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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