Permis de construire Locaux N° 08508422U0095

Permis de construire n° 08508422U0095 à Essarts-en-Bocage pour 193 m² de locaux, 1 Rue Du Cerne Les Essarts

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 février 2023

Dossier PC n° 08508422U0095

Demandeur

KERVALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508422U0095 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2023 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Cerne Les Essarts. Le projet est porté par KERVALIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YD104, YD117, YD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 012 m²

Surface existante avant

4 457 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

4 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Essarts-en-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD104 YD117 YD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoires administratifs

Commune
Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 457 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 4 650 m²
Total 4 457 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 4 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 457 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 4 650 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Industrie 4 457 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 4 555 m²
Total locaux 4 457 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 4 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERVALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403264252
SIRET
40326425200046
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508422U0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Cerne Les Essarts, à Essarts-en-Bocage (85140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERVALIS ; la décision est intervenue le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508422U0095, déposé en mairie d'Essarts-en-Bocage.

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