Permis de construire n° 08508418U0101 à Essarts-en-Bocage pour 16 m² de locaux, 2 Rue Du Sablon - Les Essart
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 08508418U0101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508418U0101, délivré le 30 janvier 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Sablon - Les Essart.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD104, YD136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 133 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 149 m² |
| Total | 4 133 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 133 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 149 m² |
| dont Industrie | 4 133 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 149 m² |
| Total locaux | 4 133 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 4 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508418U0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |