Permis de construire n° 08508416H0087 à Essarts-en-Bocage pour 300 m² de locaux, 5 Rue Du Cerne Vendeopole De La Mongie - Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 08508416H0087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508416H0087 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 5 Rue Du Cerne Vendeopole De La Mongie - Les Essarts.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD173, YD174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vendeopole De La Mongie - Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 800 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 1 350 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508416H0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |