Permis de construire n° 08508424U0052 à Essarts-en-Bocage pour 30 m² de locaux, 2 Rue Du Cerne Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 08508424U0052
Demandeur
CHENE VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508424U0052 a été délivré le 5 novembre 2024 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Cerne Les Essarts. CHENE VERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD198, YD290. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 744 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 587 m² |
| Total | 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 587 m² |
| dont Bureaux | 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 587 m² |
| Total locaux | 557 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 587 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHENE VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 394260327
- SIRET
- 39426032700082
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508424U0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |