Permis de construire n° 08508224H0011 aux Epesses pour 142 m² de logement et locaux, 2 place du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 08508224H0011
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508224H0011 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé 2 place du Commerce. COMMUNE DES EPESSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 123 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 58 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 875, AB 876. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² de commerce et activités de service et 47 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 167 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 167 m² à 143 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 58 m² | 24 m² | 142 m² | -108 m² | 59 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 142 m² | 24 m² | 142 m² | -24 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 107 m² | 0 m² | 58 m² | 12 m² | 95 m² | -49 m² | 58 m² |
| Autres activités | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² | -59 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 47 m² | -59 m² | 1 m² |
| Total locaux | 167 m² | 0 m² | 58 m² | 24 m² | 142 m² | -108 m² | 59 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508224H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |