Déclaration préalable n° 08508224H0055 aux Epesses pour 261 m² de logement et locaux, 18 rue de la Liberation
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier DP n° 08508224H0055
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08508224H0055, accordée le 10 juin 2024 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 rue de la Liberation. La demande émane de COMMUNE DES EPESSES.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 119 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 422 m². Le dossier déclare aussi 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 570. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 422 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 295 m² à 261 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 119 m² | 27 m² | 119 m² | -27 m² | 119 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 142 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 261 m² | 34 m² | 261 m² | -34 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 142 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 142 m² | 7 m² | 142 m² | -7 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508224H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.