Permis de construire n° 08508223H0033 aux Epesses pour 2 104 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PC n° 08508223H0033
Demandeur
SCI DU PAS DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508223H0033, délivré le 26 février 2024 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le dossier a été déposé par SCI DU PAS DU GUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle E 176, E 177, E 178. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 170 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 316 m² à 11 420 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 316 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 11 420 m² |
| Total | 9 316 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 11 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 316 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 11 420 m² |
| dont Bureaux | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² |
| dont Industrie | 8 804 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 10 908 m² |
| Total locaux | 9 316 m² | 2 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 104 m² | 11 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PAS DU GUE, dont l'adresse déclarée est aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PAS DU GUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328896840
- SIRET
- 32889684000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |