Permis de construire n° 08508213H0009 aux Epesses pour 231 m² de locaux, 16 rue Jeanne d'Arc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 08508213H0009
Demandeur
OGEC ST JOSEPH STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508213H0009 a été délivré le 27 mai 2013 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue Jeanne d'Arc. OGEC ST JOSEPH STE MARIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 193 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 874 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 303. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 204 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 204 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 193 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 38 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 204 m² | 38 m² | 193 m² | 11 m² | 193 m² | 27 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 38 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 38 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ST JOSEPH STE MARIE, une association déclarée basée aux Epesses.
Demandeur
OGEC ST JOSEPH STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786400390
- SIRET
- 78640039000021
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508213H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc aux Epesses (85590)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.