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Permis de construire Locaux N° 08508223H0020

Permis de construire n° 08508223H0020 aux Epesses pour 205 m² de locaux, 10 Route De St Mars La Reorth

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De St Mars La Reorth, aux Epesses (85590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOREAU METAL et accordé le 9 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508223H0020, déposé en mairie des Epesses.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08508223H0020

Demandeur

MOREAU METAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08508223H0020 a été délivré le 9 août 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Route De St Mars La Reorth. Le demandeur déclaré est MOREAU METAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 428 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Epesses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

2 497 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 497 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	2 702 m²
Total	2 497 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 321 m²	205 m²	205 m²	2 526 m²
Autres activités	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
dont Bureaux	176 m²	0 m²	0 m²	176 m²
Total locaux	2 497 m²	205 m²	205 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOREAU METAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819161217
SIRET: 81916121700016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LES EPESSES (85590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508223H0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Route De St Mars La Reorth, aux Epesses (85590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MOREAU METAL et accordé le 9 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2023, ouverture de chantier le 11 août 2023, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508223H0020, déposé en mairie des Epesses.

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