Permis de construire n° 08508223H0020 aux Epesses pour 205 m² de locaux, 10 route de St Mars La Reorth
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 08508223H0020
Demandeur
MOREAU METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08508223H0020 a été délivré le 9 août 2023 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 route de St Mars La Reorth. MOREAU METAL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 650 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2023, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de St Mars La Reorth, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 650 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 497 m² à 2 702 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 497 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 702 m² |
| Total | 2 497 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 321 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 526 m² |
| Autres activités | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Total locaux | 2 497 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 2 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOREAU METAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée aux Epesses. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
MOREAU METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819161217
- SIRET
- 81916121700016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de MOREAU METAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508223H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 255 aux Epesses (85590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de St Mars La Reorth aux Epesses (85590)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de St Mars La Reorth depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.