Permis de construire Locaux N° 08508222H0014

Permis de construire n° 08508222H0014 aux Epesses pour 671 m² de locaux, 5874 route de St Mars La Reorthe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 08508222H0014

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508222H0014 porte sur un projet situé 5874 route de St Mars La Reorthe. La demande émane de FONCIERE CHABRIERES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 173 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/06/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 855, F 235. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de St Mars La Reorthe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 173 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

1 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 855 F 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 173 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 671 m² à construire.

La surface de plancher passe de 995 m² à 1 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 666 m²
Total 995 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 995 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 666 m²
Total locaux 995 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 1 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 185 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 139 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE CHABRIERES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de FONCIERE CHABRIERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508222H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles E 855, F 235 aux Epesses (85590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de St Mars La Reorthe aux Epesses (85590)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

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