Délivré le 9 janvier 2018 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508217H0048 porte sur un projet situé 2 rue du Bocage.

Ce permis de construire prévoit la création de 17 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 14 des 17 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 433 m², le programme représente 1 491 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1040, AB 1049, AB 1087. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables aux Epesses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 433 m²

Surface existante avant

2 718 m²

Surface créée

1 491 m²

Surface totale après

2 718 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/09/2018

Autorisation

09/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1040 AB 1049 AB 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 433 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 491 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 491 m² parmi les 2 718 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 491 m²	0 m²	1 491 m²	1 491 m²
Locaux	2 718 m²	0 m²	1 491 m²	-1 491 m²	1 227 m²
Total	2 718 m²	1 491 m²	1 491 m²	0 m²	2 718 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 17.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	14	1	2	-	-	17
-	82,4 %	5,9 %	11,8 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARENNES-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508217H0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Epesses

PC n°08508217H0041 Locaux Autorisé

5902 Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

07 déc. 2017 97 m² SDP PUY DU FOU FRANCE

PC n°08508217H0035 Locaux Terminé

5902 Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Extension sans transformation

11 déc. 2017 195 m² SDP PUY DU FOU FRANCE

PC n°08508217H0036 Locaux Terminé

5912 Le Puy du Fou

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

11 déc. 2017 31 m² SDP ASSO CHATEAU PAYS PUY DU FOU

PC n°08508217H0044 Logement Terminé

2 B Rue de la Providence

Les Epesses (85590)

Transformation sans extension

10 janv. 2018 44 m² SDP

PC n°08508217H0043 Logement Terminé

9 rue des Belettes

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

15 janv. 2018 116 m² SDP

PC n°08508217H0046 Logement Terminé

rue Pierre de Coubertin

Les Epesses (85590)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 80 m² SDP

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